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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 001 scrutins — page 9

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b - Am 9011 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la torture et les poursuites pénales à l’encontre des mineurs ukrainiens Tihran Ohannisian et Mykyta Khanhanov par la Fédération de Russie — Proposition de résolution15 juin 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale — Birgit Sippel - Accord provisoire - amendement 113 juin 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale — Birgit Sippel - Accord provisoire - amendement 213 juin 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Système européen d’information sur les casiers judiciaires - ressortissants de pays tiers - European Criminal Records Information System - Third Country Nationals - Europäisches Strafregisterinformationssystem für Drittstaatsangehörige - A9-0148/2023 - Birgit Sippel - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement)20 avr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on the risk of the death penalty and the execution of singer Yahaya Sharif-Aminu for blasphemy in Nigeria — Après le § 2 - amendement 320 avr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — Considérant E - amendement 216 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — § 5 - amendement 316 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — Après le § 6 - amendement 516 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un tribunal pour le crime d’agression contre l’Ukraine — § 3/119 janv. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un tribunal pour le crime d’agression contre l’Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte)19 janv. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création d’un tribunal pour le crime d’agression contre l’Ukraine — § 3/219 janv. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Proposition de demander l’avis de la Cour de justice sur le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité - Proposal to seek an opinion from the Court of Justice on the Second Additional Protocol to the Cybercrime Convention - Vorschlag, ein Gutachten des Gerichtshofs zum Zweiten Zusatzprotokoll zum Übereinkommen über Computerkriminalität einzuholen - Proposition de la Commission LIBE22 nov. 2022JusticeNon renseigné
Rapport sur la justice raciale, la non-discrimination et la lutte contre le racisme dans l’UE — Evin Incir - Proposition de résolution10 nov. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l'application intégrale des dispositions de l'acquis de Schengen en République de Croatie — Paulo Rangel - Projet de décision du Conseil10 nov. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l'application intégrale des dispositions de l'acquis de Schengen en République de Croatie — Paulo Rangel - Amendements de la commission compétente - amendement 110 nov. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l'application intégrale des dispositions de l'acquis de Schengen en République de Croatie — Paulo Rangel - Amendements de la commission compétente - amendement 210 nov. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - Après le § 88 - amendement 1515 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - § 61/115 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - § 12/215 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - Après le § 20 - amendement 715 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - § 61/315 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - Après le § 71 - amendement 1015 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the situation of fundamental rights in the European Union in 2020 and 2021 — Juan Fernando López Aguilar - § 63/415 sept. 2022JusticeDossier liéNon renseigné
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