Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

261 scrutins — page 9

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0389/2023 – David McAllister – § 27, point a – Am 110D28 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
A9-0389/2023 – David McAllister – § 59 – Am 2/228 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
A9-0389/2023 – David McAllister – § 87 – Am 12028 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
A9-0389/2023 – David McAllister – After § 88 – Am 32/128 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
A9-0389/2023 – David McAllister – § 89 – Am 47/228 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
A9-0389/2023 – David McAllister – § 118 – Am 125/128 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
A9-0389/2023 – David McAllister – § 118 – Am 3628 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
A9-0389/2023 – David McAllister – After Recital H – Am 46/228 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B9-0106/2024 – Motion for a resolution (text as a whole)8 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
B9-0096/2024 – § 11/18 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
A9-0263/2023 – Nikolaj Villumsen – Provisional agreement – Am 487 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - § 28/112 déc. 2023Institutions & électionsDossier liéAdopté
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022 — Alex Agius Saliba - proposition de résolution23 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéAdopté
Résolution sur l’absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l’utilisation de Pegasus — proposition de résolution (text ensemble du texte)23 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéAdopté
Rapport on European Union regulatory fitness and subsidiarity and proportionality – report on Better Law-Making covering 2020, 2021 and 2022 — Catharina Rinzema - proposition de résolution23 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéAdopté
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le renforcement du droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires — Nacho Sánchez Amor - proposition de résolution9 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéAdopté
contenant des recommandations à la Commission concernant la modification du mécanisme proposé visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier — Sandro Gozi - Proposition de résolution14 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéAdopté
Modifications du règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l'intégrité, l'indépendance et la responsabilité - A9-0262/2023 - Gabriele Bischoff - commission - votes par division et votes séparés - Am 513 sept. 2023Institutions & électionsAdopté
La loi électorale, la commission d'enquête et l'état de droit en Pologne - B9-0319/2023 - § 2 - Am 211 juil. 2023Institutions & électionsRejeté
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant le renvoi aux commissions de propositions d'actes juridiquement contraignants et la procédure de résolution des conflits de compétence - A9-0198/2023 - Gabriele Bischoff - Proposition de décision13 juin 2023Institutions & électionsAdopté
État prévisionnel des dépenses et des recettes du Parlement pour l'exercice 2024 - Parliament's estimates of revenue and expenditure for the financial year 2024 - Voranschlag der Einnahmen und Ausgaben des Europäischen Parlaments für das Haushaltsjahr 2024 - A9-0153/2023 - Nils Ušakovs - Après le § 2 - Am 1620 avr. 2023Institutions & électionsRejeté
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l'heure des questions, la tribune centrale, la procédure du «carton bleu», les explications de vote, le registre de transparence et le Médiateur - Amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning question time, the central rostrum, the blue-card procedure, the explanations of votes, the transparency register and the Ombudsman - Änderungen der Geschäftsordnung des Parlaments hinsichtlich der Fragestunde, des zentralen Rednerpults, des Verfa19 avr. 2023Institutions & électionsAdopté
Suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes - RC-B9-0147/2023 - Après le § 4 - Am 2416 févr. 2023Institutions & électionsRejeté
Droits électoraux des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen en cas de mobilité - Electoral rights of mobile Union citizens in European Parliament elections - Wahlrecht mobiler Unionsbürger bei den Wahlen zum Europäischen Parlament - A9-0297/2022 - Damian Boeselager - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 49/214 févr. 2023Institutions & électionsAdopté
Droits électoraux des citoyens de l'Union aux élections municipales en cas de mobilité - Electoral rights of mobile Union citizens in municipal elections - Wahlrecht mobiler Unionsbürger bei Kommunalwahlen - A9-0005/2023 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de la Commission14 févr. 2023Institutions & électionsAdopté