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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

2 311 scrutins — page 71

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 147PC26 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 1206 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) — Jytte Guteland - amendement 1156 oct. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement — Résolution17 sept. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement — amendement 116 sept. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement — § 15/216 sept. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement — § 15/316 sept. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur une approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l’environnement — § 15/116 sept. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — Résolution10 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche européenne globale du stockage de l'énergie — Claudia Gamon - Résolution10 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip10 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — Résolution10 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 819 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 419 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 23/29 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — amendement 89 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques — § 22/19 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip9 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip9 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip9 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimip9 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — amendement 89 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — amendement 69 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — § 4/19 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes — amendement 109 juil. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné