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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 775 scrutins — page 62

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2015 — Joachim Zeller - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police (Europol) pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (PCH2) pour l’exercice 2015 — Miroslav Poche - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015 — Nedzhmi Ali - Vote unique27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015 — Miroslav Poche - amendement 127 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Décision27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 3S5 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 1 + 25 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - Résolution5 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - Approbation5 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné