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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 775 scrutins — page 61

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 86 04/07/2017 12:49:13.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 61rev 04/07/2017 12:45:29.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 68 04/07/2017 12:43:02.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 65 04/07/2017 12:46:58.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 60 04/07/2017 12:44:50.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport coût-efficacité du septième programme de recherche — Martina Dlabajová et Inés Ayala Sender - Vote unique13 juin 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques — Tom Vandenkendelaere - Vote unique 01/06/2017 11:36:01.0001 juin 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015 — Miroslav Poche - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015 — Miroslav Poche - amendement 227 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - amendement 927 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2015 — Younous Omarjee - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2015 — Miroslav Poche - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Décision27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - amendement 127 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2015 — Miroslav Poche - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2015 — Miroslav Poche - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2015 — Miroslav Poche - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné