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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 775 scrutins — page 60

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 2 24/10/2017 12:57:03.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 26 24/10/2017 12:58:48.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 21 24/10/2017 12:56:51.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 3 24/10/2017 12:57:48.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — Résolution 24/10/2017 12:59:18.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 6 24/10/2017 12:59:01.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 19 24/10/2017 12:56:09.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 20 24/10/2017 12:56:38.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 25 24/10/2017 12:58:18.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 24 24/10/2017 12:58:04.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 19 05/07/2017 12:59:28.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 30 05/07/2017 13:01:35.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 1 05/07/2017 12:58:45.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 7 05/07/2017 13:02:33.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 10 05/07/2017 13:02:21.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 33 05/07/2017 13:01:05.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 29 05/07/2017 13:01:23.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 12 05/07/2017 13:02:51.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 9 05/07/2017 13:00:35.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - Résolution 05/07/2017 13:03:22.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 15 05/07/2017 12:58:58.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 62 04/07/2017 12:46:04.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 85 04/07/2017 12:48:07.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - Proposition de la Commission 04/07/2017 12:51:31.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 84 04/07/2017 12:47:50.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné