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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 775 scrutins — page 57

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 36 15/03/2018 12:28:09.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - Résolution 15/03/2018 12:30:18.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) — Alain Lamassoure - amendement 31 15/03/2018 12:17:50.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) — Alain Lamassoure - amendement 22 15/03/2018 12:17:39.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 16 15/03/2018 12:29:48.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 35 15/03/2018 12:27:35.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 8 15/03/2018 12:24:05.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 12 15/03/2018 12:28:31.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 15S 15/03/2018 12:23:42.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 3 15/03/2018 12:28:42.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 79 15/03/2018 12:22:03.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 6 15/03/2018 12:19:52.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 81 15/03/2018 12:20:40.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 40 15/03/2018 12:20:15.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 80 15/03/2018 12:22:24.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 88 15/03/2018 12:21:21.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration — Emmanuel Maurel - Proposition de la Commission 01/03/2018 12:17:44.0001 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration — Emmanuel Maurel - amendement 43 01/03/2018 12:17:00.0001 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 4S 13/12/2017 13:57:33.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 21/1 13/12/2017 13:26:29.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 98/2 13/12/2017 13:44:35.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 14/2 13/12/2017 13:28:46.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 9 13/12/2017 13:25:20.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 44 13/12/2017 13:23:48.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 39 13/12/2017 13:20:06.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné