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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 282 scrutins — page 56

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, aux modalités et à la procédure de mise à disposition de cette ressource propre, aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie ainsi qu'à certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - amendement 1-624 mars 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2021/52 de la Commission du 22 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine» — Proposition de résolution10 mars 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la sûreté de la centrale nucléaire d’Ostrovets (Biélorussie) — Proposition de résolution11 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 36/29 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 63/29 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 33/19 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 38/19 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 32/29 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 33/29 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 34/19 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 53/19 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 36/19 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 38/29 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - Proposition de résolution9 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 63/19 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - amendement 19 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 32/19 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 53/29 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire — Jan Huitema - § 34/29 févr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension du champ d’application dudit accord et à l’adhésion du Royaume d’Espagne audit accord — Pascal Canfin - Procédure d'approbation19 janv. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique — § 5417 déc. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique — § 1/117 déc. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique — § 67/217 déc. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique — § 14/117 déc. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique — § 39/117 déc. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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