Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

1 775 scrutins — page 55

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016 — Bart Staes - décision 18/04/2018 13:00:44.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:00:57.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2016 — Bart Staes - décision 18/04/2018 13:06:09.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:06:22.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016 — Bart Staes - Decision on the discharge 18/04/2018 12:55:46.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016 — Bart Staes - decision (ensemble du texte) 18/04/2018 12:55:58.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:06:42.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:54:46.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:08:10.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:02:24.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:03:02.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:03:19.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016 — Barbara Kappel - décision 18/04/2018 12:31:23.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:56:19.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:54:00.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:55:31.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 — Bart Staes - décision 18/04/2018 12:55:17.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:07:26.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:53:00.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:53:19.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:08:47.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016 — Barbara Kappel - résolution 18/04/2018 12:31:40.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 94 15/03/2018 12:20:51.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 7 15/03/2018 12:23:07.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 17 15/03/2018 12:23:19.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →