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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 537

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - Après le § 20 - amendement 216 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - Considérant J16 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 14/116 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 29/116 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 63 - amendement 316 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 29/216 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - § 61/216 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - Considérant H/116 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique — Kosma Złotowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2022Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 10 - amendement 2216 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - Après le § 43 - amendement 1516 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 96 - amendement 1416 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 96 - amendement 4216 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 9116 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 90/116 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - Après le § 78 - amendement 216 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - Considérant A - amendement 4316 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 90/216 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - Après le § 75 - amendement 3816 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 62 - amendement 1216 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 82/216 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 65/216 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - § 90 - amendement 5116 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - Après le § 75 - amendement 3916 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2021 — Nathalie Loiseau - Après le § 79 - amendement 4016 févr. 2022DéfenseDossier liéNon renseigné