Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

1 775 scrutins — page 52

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 6/2 13/12/2018 12:13:00.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 9 13/12/2018 12:13:13.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 25 13/12/2018 12:13:44.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 41 13/12/2018 12:15:42.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 63 13/12/2018 12:15:14.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 62 13/12/2018 12:16:22.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 35 13/12/2018 12:14:16.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 27 13/12/2018 12:13:58.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - Proposition de la Commission 13/12/2018 12:16:40.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2019 — Lefteris Christoforou - Vote unique 12/12/2018 12:52:36.00012 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2019 — Lefteris Christoforou - Vote unique12 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’application temporaire d’un mécanisme d’autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil — Gabriel Mato - Proposition de la Commission 11/12/2018 12:46:00.00011 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union – recouvrement d’espèces et d’actifs auprès de pays tiers en cas de fraude — Cătălin Sorin Ivan - Vote unique25 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union – recouvrement d’espèces et d’actifs auprès de pays tiers en cas de fraude — Cătălin Sorin Ivan - Vote unique 25/10/2018 12:09:00.00025 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 — Bart Staes - Résolution 24/10/2018 13:09:53.00024 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 8/2 03/10/2018 12:59:56.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d’application du mécanisme facultatif d’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA — Sirpa Pietikäinen - Vote unique 03/10/2018 12:38:01.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 17 03/10/2018 13:00:11.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée et instaurant le système définitif de taxation des échanges entre les États membres — Jeppe Kofod - Vote unique 03/10/2018 12:37:32.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 23 03/10/2018 13:00:26.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 8/1 03/10/2018 12:59:42.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 24S 03/10/2018 13:00:48.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - Proposition de la Commission 03/10/2018 13:01:03.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises — Tom Vandenkendelaere - Vote unique 11/09/2018 12:42:47.00011 sept. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 20 05/07/2018 12:29:13.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →