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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 775 scrutins — page 51

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 17 14/03/2019 12:32:00.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 47 14/03/2019 12:31:29.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 44 14/03/2019 12:30:56.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 41 14/03/2019 12:30:24.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 34 14/03/2019 12:28:49.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 40/2 14/03/2019 12:30:13.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 35 14/03/2019 12:29:00.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 1314 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 40/1 14/03/2019 12:29:59.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 2/1 14/03/2019 12:32:12.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 314 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 1414 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 33 14/03/2019 12:28:37.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III – Commission — Monika Hohlmeier - amendement 45 14/03/2019 12:31:08.00014 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres — Fulvio Martusciello - Proposition de la Commission12 févr. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2017 — Georgi Pirinski - Vote unique17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre — Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa - amendement 74=75=78=17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre — Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa - amendement 3617 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal — Sven Giegold - amendement 2=3=17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal — Sven Giegold - Proposition de la Commission17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre — Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa - Proposition de la Commission17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la manière dont le budget de l’Union est utilisé pour la réforme du secteur public — Brian Hayes - Résolution15 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier — Maria Grapini - Proposition de la Commission15 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 50 13/12/2018 12:16:01.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 54=60= 13/12/2018 12:15:28.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné