Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 211 scrutins — page 45

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976 — Jo Leinen et Danuta Maria Hübner - approbation 04/07/2018 11:50:41.0004 juil. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de cohésion et l’économie circulaire — Davor Škrlec - Vote unique 13/06/2018 13:07:50.00013 juin 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» — Pavel Svoboda et Richard Corbett - § 10/2 30/05/2018 13:11:56.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» — Pavel Svoboda et Richard Corbett - Résolution 30/05/2018 13:15:50.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune — Tokia Saïfi - amendement 14 30/05/2018 13:41:59.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune — Tokia Saïfi - amendement 15 30/05/2018 13:42:27.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune — Tokia Saïfi - amendement 8 30/05/2018 13:40:34.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune — Tokia Saïfi - amendement 6/1 30/05/2018 13:39:42.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune — Tokia Saïfi - Résolution 30/05/2018 13:43:08.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune — Tokia Saïfi - amendement 9 30/05/2018 13:40:59.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune — Tokia Saïfi - amendement 5 30/05/2018 13:39:30.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune — Tokia Saïfi - § 16 30/05/2018 13:41:35.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune — Tokia Saïfi - amendement 2 30/05/2018 13:41:24.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune — Tokia Saïfi - § 46/2 30/05/2018 13:42:15.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune — Tokia Saïfi - amendement 3 30/05/2018 13:42:37.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» — Pavel Svoboda et Richard Corbett - Considérant W 30/05/2018 13:15:35.00030 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les élections au Venezuela — résolution 03/05/2018 11:45:45.0003 mai 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct — Danuta Maria Hübner - vote unique 18/04/2018 12:03:35.00018 avr. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le prochain cadre financier pluriannuel: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 67 14/03/2018 12:39:11.00014 mars 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le prochain cadre financier pluriannuel: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 160S 14/03/2018 12:54:35.00014 mars 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le prochain cadre financier pluriannuel: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - § 98 14/03/2018 12:54:53.00014 mars 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le prochain cadre financier pluriannuel: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 141S 14/03/2018 12:59:54.00014 mars 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le prochain cadre financier pluriannuel: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 144S 14/03/2018 12:38:47.00014 mars 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le prochain cadre financier pluriannuel: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 142 14/03/2018 13:00:09.00014 mars 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le prochain cadre financier pluriannuel: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 86 14/03/2018 12:44:20.00014 mars 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné