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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 428

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 2 - amendement 7218 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 10, tiret 1 - amendement 7618 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Considérant A - amendement 1818 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - § 56/218 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Après le § 3 - amendement 218 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 12018 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - § 7/218 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 130 - amendement 10618 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 121 - amendement 3618 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - Considérant H - amendement 1618 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - Après le § 58 - amendement 718 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - § 63/118 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Après le § 17 - amendement 418 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 146 - amendement 109/218 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 10, tiret 1 - amendement 3518 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - Considérant H - amendement 6618 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales et modifiant la directive 2011/16/UE — Lídia Pereira - Proposition de la Commission17 janv. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme — Annalisa Tardino - Projet de décision du Conseil17 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques — Juan Fernando López Aguilar - Projet de décision du Conseil17 janv. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Proposition de la Commission17 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Après le considérant 37 - Am 15217 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Article 28, § 1, après l'alinéa 2 - Am 154= 157=17 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Article 42, § 1 - Am 155= 158=17 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Transferts de déchets - A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Article 3, alinéa 1, après le point 27 - Am 153= 156=17 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur des modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l’article 7 sur la défense des privilèges et immunités et l’article 9 sur les procédures relatives à l’immunité — Gabriele Bischoff - Proposition de décision17 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné