Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 402

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (refonte) — Damian Boeselager - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement)20 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le déni du droit à l’éducation et la répression des militants pour le droit à l’éducation en Afghanistan, y compris le cas de Matiullah Wesa — Après le § 3 - amendement 520 avr. 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda — § 2020 avr. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 6 - amendement 1420 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 7 - amendement 1920 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression en Russie, en particulier les cas de Vladimir Kara-Murza et d’Aleksei Navalny — Proposition de résolution (ensemble du texte)20 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the risk of the death penalty and the execution of singer Yahaya Sharif-Aminu for blasphemy in Nigeria — Après le considérant D - amendement 220 avr. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution on the risk of the death penalty and the execution of singer Yahaya Sharif-Aminu for blasphemy in Nigeria — Proposition de résolution (ensemble du texte)20 avr. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution on the risk of the death penalty and the execution of singer Yahaya Sharif-Aminu for blasphemy in Nigeria — Après le § 2 - amendement 320 avr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 33 - amendement 11/220 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - § 23 - amendement 520 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 39 - amendement 1220 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 29 - amendement 9/120 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 28 - amendement 2620 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda — Proposition de résolution (ensemble du texte)20 avr. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 18 - amendement 420 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité à la lumière des événements récents en Ouganda — § 31/220 avr. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le déni du droit à l’éducation et la répression des militants pour le droit à l’éducation en Afghanistan, y compris le cas de Matiullah Wesa — Proposition de résolution (ensemble du texte)20 avr. 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - Après le § 6 - amendement 1820 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2024 — Nils Ušakovs - § 18/320 avr. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures - Screening of third country nationals at the external borders - Screening von Drittstaatsangehörigen an den Außengrenzen - A9-0149/2023 - Birgit Sippel - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement)20 avr. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Système européen d’information sur les casiers judiciaires - ressortissants de pays tiers - European Criminal Records Information System - Third Country Nationals - Europäisches Strafregisterinformationssystem für Drittstaatsangehörige - A9-0148/2023 - Birgit Sippel - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles (article 71 du règlement)20 avr. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination — Après le § 3 - amendement 319 avr. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 32 - amendement 1119 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission — Janusz Lewandowski - Après le § 3 - amendement 419 avr. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné