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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 775 scrutins — page 41

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal — Sven Giegold - Proposition de la Commission 17/04/2019 13:04:27.00017 avr. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union — Jean Arthuis - procédure d'approbation 17/04/2019 17:21:48.00017 avr. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union — Jean Arthuis - procédure d'approbation17 avr. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal — Sven Giegold - Proposition de la Commission17 avr. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier — Maria Grapini - Proposition de la Commission 16/04/2019 12:46:21.00016 avr. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier — Maria Grapini - Proposition de la Commission16 avr. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2017 — Martina Dlabajová - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017 — Martina Dlabajová - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2017 — Petri Sarvamaa - Résolution26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 4426 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 52S26 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 3626 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 7626 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 9426 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 36826 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 96/226 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 24 26/03/2019 13:04:25.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 25 26/03/2019 13:05:48.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 80 26/03/2019 13:08:19.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 35/1 26/03/2019 13:02:25.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 31 26/03/2019 13:12:05.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 29/2 26/03/2019 13:08:05.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - amendement 28 26/03/2019 13:07:39.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale — Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - § 73 26/03/2019 13:06:52.00026 mars 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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