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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 398

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).2 oct. 2023Travail & emploiAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.29 sept. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiRejeté
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).29 sept. 2023Travail & emploiAdopté
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