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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 391

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).13 oct. 2023NumériqueAdopté
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