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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 364

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).11 mars 2024Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).11 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).11 mars 2024Solidarités & familleAdopté
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).11 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).7 mars 2024Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).7 mars 2024Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).7 mars 2024Éducation & rechercheAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).7 mars 2024Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).7 mars 2024Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).7 mars 2024Éducation & rechercheAdopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).7 mars 2024Éducation & rechercheAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).7 mars 2024Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).7 mars 2024Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementAdopté
l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).7 mars 2024Éducation & rechercheRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementAdopté
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