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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 217

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).10 juil. 2025Adopté
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).10 juil. 2025Institutions & électionsAdopté
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Adopté
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Adopté
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Rejeté
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).9 juil. 2025Rejeté
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