Mémoire politique française

Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambres Assemblée nationale Sénat Parlement européen

2 941 scrutins — page 118

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
N° 263 Séance du : 24 octobre 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2001 (vote unique).24 oct. 2000Budget & impôts	24 oct. 2000	AN	Rejeté	12 pour · 33 contre
N° 215-Séance du : 23 novembre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 2000.23 nov. 1999Budget & impôts	23 nov. 1999	AN	Rejeté	12 pour · 37 contre
N° 197 - Séance du : 26 octobre 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (vote unique).26 oct. 1999Budget & impôts	26 oct. 1999	AN	Rejeté	13 pour · 34 contre
N° 143 - Séance du : 25 novembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.25 nov. 1998Budget & impôts	25 nov. 1998	AN	Adopté	31 pour · 13 contre
N° 141 - Séance du : 18 novembre 1998Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1999.18 nov. 1998Budget & impôts	18 nov. 1998	AN	Rejeté	13 pour · 33 contre
N° 129 - Séance du 20 octobre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projetde loi de finances pour 1999 (vote unique).20 oct. 1998Budget & impôts	20 oct. 1998	AN	Rejeté	13 pour · 34 contre
N° 45 - Séance du : 19 novembre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 1998.19 nov. 1997Budget & impôts	19 nov. 1997	AN	Rejeté	12 pour · 35 contre
N° 29 - Séance du : 21 octobre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 1998.21 oct. 1997Budget & impôts	21 oct. 1997	AN	Rejeté	12 pour · 34 contre
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 .Budget & impôts	—	AN	Adopté	85 pour · 35 contre
l'ensemble de la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace.Budget & impôts	—	AN	Rejeté	6 pour · 65 contre
l'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal".Budget & impôts	—	AN	Rejeté	34 pour · 71 contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2010.Budget & impôts	—	AN	Adopté	83 pour · 36 contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010.Budget & impôts	—	AN	Adopté	89 pour · 35 contre
N° 675 - Séance du 23 novembre/2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de finances pour 2005Budget & impôts	—	AN	Adopté	77 pour · 15 contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation).Budget & impôts	—	AN	Adopté	106 pour · 8 contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010.Budget & impôts	—	AN	Adopté	84 pour · 31 contre

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