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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 115

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite.12 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.5 nov. 2013Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.4 nov. 2013Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.22 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.18 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.18 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.17 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.17 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.25 juin 2013Budget & impôtsAdopté
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