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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 113

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).14 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)16 déc. 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).16 déc. 2014Budget & impôtsAdopté
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture).12 déc. 2014Budget & impôtsAdopté
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).9 déc. 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).5 déc. 2014Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).18 nov. 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé.6 nov. 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires.5 nov. 2014Budget & impôtsRejeté
les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement.5 nov. 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie.5 nov. 2014Budget & impôtsRejeté
les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement.28 oct. 2014Budget & impôtsAdopté
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)21 oct. 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).20 oct. 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).20 oct. 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)20 oct. 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)20 oct. 2014Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).17 oct. 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).17 oct. 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).17 oct. 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).17 oct. 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).17 oct. 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).17 oct. 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).17 oct. 2014Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).17 oct. 2014Budget & impôtsRejeté
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