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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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308 scrutins — page 12

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).15 févr. 2018Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).15 févr. 2018Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).19 déc. 2017Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).13 déc. 2017Éducation & rechercheAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).12 déc. 2017Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.14 janv. 2016Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).19 févr. 2015Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).19 févr. 2015Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).19 févr. 2015Éducation & rechercheAdopté
la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.5 déc. 2013Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).5 juin 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.4 juin 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.3 juin 2013Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.28 mai 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.23 mai 2013Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.19 mars 2013Éducation & rechercheAdopté
l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.14 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.13 mars 2013Éducation & rechercheRejeté
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