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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 97

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).17 déc. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).16 déc. 2019Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)19 nov. 2019Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).15 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).15 nov. 2019Budget & impôtsAdopté
l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).15 nov. 2019Budget & impôtsAdopté
l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).15 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 nov. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).13 nov. 2019Budget & impôtsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).13 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).13 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).13 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).13 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture12 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture12 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture12 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture12 nov. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture12 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative8 nov. 2019Budget & impôtsRejeté
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