Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

2 619 scrutins — page 96

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).27 nov. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).27 nov. 2018SantéRejeté
le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).27 nov. 2018SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).26 nov. 2018SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).30 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
← PrécédentSuivant →