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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 619 scrutins — page 85

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).5 janv. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).4 janv. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).4 janv. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).4 janv. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).4 janv. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).4 janv. 2022SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).3 janv. 2022SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).3 janv. 2022SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéRejeté
l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéRejeté
l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéRejeté
l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).26 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
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