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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 754

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.Adopté
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire.Institutions & électionsRejeté
la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.SécuritéAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture).Adopté
le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire).Immigration & asileAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique.Adopté
l'ensemble de la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace.Budget & impôtsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire.JusticeRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.Rejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté.Rejeté
l'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale.Adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe.Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché.Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.Institutions & électionsRejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2010.Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010.Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité.Rejeté
l'ensemble du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale .JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police .SécuritéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias .Culture, médias & sportRejeté
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