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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

18 909 scrutins — page 752

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
N° 164 - Séance du : 07 juillet 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi relative au mariage, au concubinage et aux liens de solidarité (deuxième lecture).7 avr. 1999Solidarités & familleRejeté
N° 163 - Séance du : 30 mars 1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.30 mars 1999JusticeAdopté
N° 161 - Séance du : 17/03/1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière.17 mars 1999Rejeté
N° 160 - Séance du : 03/03/1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam3 mars 1999Europe & internationalAdopté
N° 159 - Séance du 02/03/1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.2 mars 1999Institutions & électionsRejeté
N° 157 - Séance du 09/02/1999SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire9 févr. 1999Rejeté
N° 155 - Séance du 9 décembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité.9 déc. 1998Solidarités & familleRejeté
N° 143 - Séance du : 25 novembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.25 nov. 1998Budget & impôtsAdopté
N° 141 - Séance du : 18 novembre 1998Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1999.18 nov. 1998Budget & impôtsRejeté
N° 132 - Séance du 3 novembre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.3 nov. 1998SantéRejeté
N° 129 - Séance du 20 octobre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la première partie du projetde loi de finances pour 1999 (vote unique).20 oct. 1998Budget & impôtsRejeté
N° 125 - Séance du 13 octobre 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi d'orientation agricole.13 oct. 1998Agriculture & alimentationRejeté
N° 116 - Séance du 16 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.16 juin 1998Institutions & électionsAdopté
N° 115 - Séance du 03 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature.3 juin 1998Institutions & électionsAdopté
N° 113 - Séance du 20 mai 1998SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions20 mai 1998Adopté
N° 108 - Séance du 5 mai 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (nouvelle lecture).5 mai 1998Travail & emploiRejeté
N° 106 - Séance du 29 avril 1998SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Bayrou, Debré, Séguin, Léotard et 138 de leurs collègues29 avr. 1998Institutions & électionsAdopté
N° 105 - Séance du 22 avril 1998SCRUTIN PUBLIC SUR la proposition de résolution de M. Barrau sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique22 avr. 1998Europe & internationalAdopté
N° 100 - Séance du 31 mars 1998SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (deuxième lecture)31 mars 1998Travail & emploiRejeté
N° 96 - Séance du 3 mars 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (nouvelle lecture).3 mars 1998Immigration & asileRejeté
N° 93 - Séance du 10 février 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail.10 févr. 1998Travail & emploiRejeté
N° 76 - Séance du : 17 décembre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.17 déc. 1997Immigration & asileRejeté
N° 45 - Séance du : 19 novembre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de finances pour 1998.19 nov. 1997Budget & impôtsRejeté
N° 44 - Séance du : 4 novembre 1997 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.4 nov. 1997SantéRejeté
N° 29 - Séance du : 21 octobre 1997SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 1998.21 oct. 1997Budget & impôtsRejeté