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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 703

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques26 janv. 2015Économie & entreprisesRejeté
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.13 janv. 2015Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).17 déc. 2014Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).16 déc. 2014Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).16 déc. 2014Immigration & asileAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)16 déc. 2014Budget & impôtsAdopté
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture).12 déc. 2014Budget & impôtsAdopté
la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.9 déc. 2014Immigration & asileRejeté
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).9 déc. 2014Budget & impôtsAdopté
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).9 déc. 2014Institutions & électionsAdopté
les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).8 déc. 2014Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).8 déc. 2014Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).8 déc. 2014Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).8 déc. 2014Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).8 déc. 2014Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).5 déc. 2014Budget & impôtsAdopté
la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui.4 déc. 2014Adopté
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.2 déc. 2014Rejeté
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)2 déc. 2014Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive).1 déc. 2014SantéRejeté
la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.27 nov. 2014Rejeté
l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique.27 nov. 2014Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire.27 nov. 2014TransportsAdopté
l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.27 nov. 2014Rejeté
la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.26 nov. 2014Europe & internationalAdopté
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