Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

18 909 scrutins — page 680

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2 nov. 2017Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative2 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2 nov. 2017Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires2 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires2 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2 nov. 2017Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires2 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice31 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation31 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation31 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).31 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice31 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation31 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).27 oct. 2017Adopté
l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).27 oct. 2017SantéAdopté
l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).27 oct. 2017Adopté
l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).27 oct. 2017Adopté
l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).27 oct. 2017Adopté
l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).27 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).27 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéAdopté
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéAdopté
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéAdopté
← PrécédentSuivant →