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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 636

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).26 oct. 2018SantéRejeté
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