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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 618

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Adopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).20 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).20 déc. 2018Adopté
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Adopté
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Adopté
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Adopté
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
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