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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 596

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).17 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).16 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).15 oct. 2019Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).15 oct. 2019Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).15 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).15 oct. 2019Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).14 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).10 oct. 2019Solidarités & familleRejeté
l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).9 oct. 2019Adopté
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).9 oct. 2019Adopté
l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).9 oct. 2019Rejeté
l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).8 oct. 2019Rejeté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).8 oct. 2019Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).8 oct. 2019Adopté
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).8 oct. 2019Europe & internationalAdopté
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