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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 593

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales28 oct. 2019Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur28 oct. 2019Budget & impôtsRejeté
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).25 oct. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéRejeté
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).24 oct. 2019SantéAdopté
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