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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 563

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).16 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).15 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).14 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).14 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).14 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).13 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).13 oct. 2020Budget & impôtsRejeté
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