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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 553

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsAdopté
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsRejeté
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsAdopté
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
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