Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

18 746 scrutins — page 548

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Rejeté
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021TransportsAdopté
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Rejeté
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).4 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).3 févr. 2021Rejeté
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).3 févr. 2021Rejeté
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).3 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).2 févr. 2021Rejeté
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).2 févr. 2021Adopté
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).2 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).2 févr. 2021Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).2 févr. 2021Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).1 févr. 2021Rejeté
l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).29 janv. 2021Rejeté
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).29 janv. 2021Adopté
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).29 janv. 2021Adopté
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).29 janv. 2021Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).29 janv. 2021Adopté
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).29 janv. 2021Rejeté
l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).29 janv. 2021Rejeté
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).29 janv. 2021Rejeté
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).29 janv. 2021Adopté
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).29 janv. 2021Rejeté
l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).29 janv. 2021Rejeté
← PrécédentSuivant →