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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 746 scrutins — page 544

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).9 mars 2021Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).9 mars 2021Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).9 mars 2021Institutions & électionsRejeté
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).2 mars 2021Adopté
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.1 mars 2021Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).19 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).19 févr. 2021Rejeté
l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).19 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).19 févr. 2021Rejeté
le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).19 févr. 2021Rejeté
l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).19 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).19 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).19 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).19 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeRejeté
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).18 févr. 2021Rejeté
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).18 févr. 2021Adopté
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).18 févr. 2021JusticeAdopté
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