Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

18 746 scrutins — page 528

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021Rejeté
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021Rejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).29 juin 2021Adopté
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021TransportsRejeté
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).29 juin 2021Rejeté
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).28 juin 2021Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).28 juin 2021Rejeté
l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).24 juin 2021Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).23 juin 2021NumériqueRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).23 juin 2021NumériqueAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).23 juin 2021NumériqueRejeté
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).22 juin 2021Institutions & électionsAdopté
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).22 juin 2021DéfenseAdopté
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).21 juin 2021Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).17 juin 2021Rejeté
← PrécédentSuivant →