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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 300 scrutins — page 52

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).9 déc. 2013Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.1 oct. 2013Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).3 juil. 2013Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.27 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.26 juin 2013Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.25 juin 2013Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.19 févr. 2013Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.11 oct. 2011Économie & entreprisesAdopté
N° 757 - Séance du : 09 mars 2005sCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi de sauvegarde des entreprises.9 mars 2005Économie & entreprisesAdopté
N° 510 - Séance du 29 juin 2004SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.29 juin 2004Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation.Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture)Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain.Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché.Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe.Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.Économie & entreprisesAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.Économie & entreprisesAdopté
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