L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°314 de M. Odoul visait à modifier l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale le 29 juin 2026. Le contexte législatif était marqué par une volonté de renforcer la transparence financière et la bonne gouvernance dans les clubs professionnels de sport.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas le cadre juridique actuel en matière de financement du sport professionnel. Cependant, cela peut avoir une incidence indirecte sur l'image et la réputation des clubs professionnels, ainsi que sur leur capacité à attirer des sponsors et des investisseurs.
10
Pour
33
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Les Démocrates
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale