l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 55 de M. Brugerolles, qui s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à assurer une montagne vivante et souveraine. Cet amendement a été examiné en première lecture, ce qui signifie qu'il s'agit de la première étape du processus législatif à l'Assemblée nationale. L'objectif de la proposition de loi est d'adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires montagneux. L'adoption de cet amendement marque une étape dans la discussion et la potentielle modification de la législation existante concernant les zones de montagne.
36
Pour
4
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
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Pour
72% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Rassemblement National
3 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Anthony Boulogne
- Claire Marais-Beuil
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Damien Maudet
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dorine Bregman
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Jean-Pierre Vigier
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Cyrille Isaac-Sibille
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Julien Brugerolles
- Inaki Echaniz
- Vincent Thiébaut