L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 143 de Mme Pochon, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à promouvoir une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large concernant l'article 9 de cette proposition de loi, qui traite probablement de mesures spécifiques pour le développement et la protection des zones montagneuses. Le rejet de cet amendement indique que les députés n'ont pas soutenu la modification proposée par Mme Pochon. Les raisons de ce rejet peuvent être variées, allant de désaccords sur le contenu de l'amendement à des considérations stratégiques ou budgétaires.
Le rejet de l'amendement signifie que l'article 9 de la proposition de loi reste inchangé dans sa version initiale. Pour les habitants des zones montagneuses, cela peut impliquer que certaines mesures spécifiques envisagées par l'amendement ne seront pas mises en œuvre. L'impact précis dépend du contenu exact de l'amendement et de son objectif, mais globalement, cela maintient le statu quo sur les dispositions initialement prévues pour ces régions.
23
Pour
28
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
Socialistes et apparentés
8 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale