l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cette proposition de loi vise à adapter la législation aux spécificités des territoires montagneux. L'article 9, et donc l'amendement, porte probablement sur des mesures spécifiques concernant le développement économique, la protection de l'environnement ou l'aménagement du territoire en montagne. L'adoption de cet amendement signifie que la disposition qu'il contient sera intégrée au texte final soumis au vote de l'ensemble de la proposition de loi.
L'impact direct pour les citoyens dépend du contenu précis de l'amendement adopté. Il pourrait concerner les habitants des zones montagneuses, les acteurs économiques locaux (agriculteurs, entreprises de tourisme, etc.) ou les propriétaires fonciers. L'amendement pourrait modifier les règles d'urbanisme, les aides financières disponibles ou les contraintes environnementales, affectant ainsi leur vie quotidienne et leurs activités.
39
Pour
4
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Horizons & Indépendants
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale