L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi, une étape cruciale du processus législatif. L'objectif de la proposition de loi est de répondre aux défis spécifiques des territoires de montagne. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 9 reste inchangée, au moins pour le moment.
Le rejet de l'amendement n° 28 signifie que les dispositions initiales de l'article 9 de la proposition de loi restent en vigueur. L'impact direct dépend du contenu précis de cet article et de l'amendement proposé. Les citoyens concernés, notamment ceux vivant ou travaillant en zone de montagne, pourraient ne pas voir de changement immédiat dans les politiques les affectant.
23
Pour
27
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale