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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6636·Source officielle ↗

l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi, une étape cruciale du processus législatif. L'objectif de la proposition de loi est de répondre aux défis spécifiques des territoires de montagne. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 9 reste inchangée, au moins pour le moment.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 28 signifie que les dispositions initiales de l'article 9 de la proposition de loi restent en vigueur. L'impact direct dépend du contenu précis de cet article et de l'amendement proposé. Les citoyens concernés, notamment ceux vivant ou travaillant en zone de montagne, pourraient ne pas voir de changement immédiat dans les politiques les affectant.

23

Pour

27

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

9 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(27)
Abstention(1)
Absent·e(2)