l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 144 de Mme Pochon, qui s'inscrit dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à assurer une montagne vivante et souveraine. Cet amendement a été débattu en première lecture, ce qui signifie qu'il s'agit de la première étape de l'examen de ce texte par l'Assemblée. L'objectif de la proposition de loi est d'adapter la législation aux spécificités des territoires montagneux. L'adoption de cet amendement spécifique marque une étape dans la définition des mesures qui seront mises en œuvre pour atteindre cet objectif.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement impacter les habitants des zones montagneuses en modifiant les règles ou les dispositifs existants. Les détails précis de cet impact dépendent du contenu exact de l'amendement n° 144. Il est donc important de suivre l'évolution de cette proposition de loi pour comprendre pleinement les changements qui pourraient affecter la vie quotidienne et l'économie de ces régions.
34
Pour
12
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
72% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
Droite Républicaine
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale