L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 91 de Mme Ferrer, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à promouvoir une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large sur l'article 7 bis de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 7 bis, telle que proposée, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. Les enjeux portaient probablement sur des aspects spécifiques du développement économique, social ou environnemental des zones de montagne.
Le rejet de l'amendement n° 91 signifie que les dispositions initiales de l'article 7 bis restent en vigueur. L'impact direct dépend du contenu précis de cet article, mais cela pourrait affecter les habitants des zones de montagne, les acteurs économiques locaux et la gestion des ressources naturelles. Les citoyens doivent donc suivre l'évolution de cette proposition de loi pour comprendre les changements potentiels.
13
Pour
38
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale