L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 89 de M. Coulomme, ainsi qu'un amendement identique, visant à supprimer l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet article, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, était donc au cœur des débats. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 7 bis est maintenu dans le texte de loi tel qu'il était initialement proposé. L'enjeu principal résidait dans la modification ou la conservation de cet article spécifique concernant la montagne.
Le maintien de l'article 7 bis aura des conséquences directes sur les populations et les activités liées aux zones montagneuses, selon les dispositions de cet article. Les acteurs concernés, tels que les habitants, les professionnels du tourisme, et les exploitants agricoles, verront leurs activités potentiellement affectées par les mesures prévues. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 7 bis et de son application sur le terrain.
13
Pour
38
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Socialistes et apparentés
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale